STATUTS ASSOCIATION

par **popo est Pôlâ** Lun 27 Oct - 16:43

[size=32]ASSOCIATION "Phoenix-44"[/size]

siège social : chez Mme JONCOUR Christelle

8 rue du Nil

44800 SAINT HERBLAIN

Association d'entraide entre Pré et Post Opérés de la Chirurgie Bariatrique

[size=32]STATUTS DE L'ASSOCIATION[/size]

ART 1 : L’Association susnommée « Phoenix-44 », est apolitique et laïque, est crée pour une durée illimitée.

ART 2 : Le siège Social est fixé chez Mme JONCOUR Christelle au 8 rue du Nil 44800 SAINT HERBLAIN. Il pourra être transféré sur simple décision de Conseil d'Administration. L’Assemblée Générale devra avaliser le transfert.

ART 3 : L'activité de l'Association s'exerce dans le Département de LOIRE ATLANTIQUE (44). L'Association s'adresse aux futurs et anciens opérés et opérées, des établissements hospitaliers privés et publics quelque soit leur département d'origine.

Elle a pour but d'échanger sur la chirurgie bariatrique en pré et post opératoire par le soutien, l'entraide, l'aide à la rééducation alimentaire, l'incitation à la reprise sportive, l'aide à l'acceptation de l'estime de soi.

ART 4 : Son action et ses moyens, sont compatibles avec son objet social, spécialement à l'intention de ses membres.

ART 5 : L'Association se compose :

a) Membres d'honneurs,

b) Membres actifs qui sont dans un parcours en pré et post opératoire, français ou résidant en France qui versent une cotisation annuelle.

c) Membres sympathisants ou bienfaiteurs,

ART 6 : Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d’Administration, parmi les personnes ayant rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont Membres actifs, les pré ou post opérés qui versent une cotisation annuelle.

Sont membres sympathisants ou bienfaiteurs, les personnes n'ayant pas qualités pour être Membres actifs, versant une cotisation annuelle.

ART 7 : Le montant de la cotisation annuelle est fixée lors de l'Assemblée Générale pour les membres actifs. Celle des autres membres est libre, mais ne peut être inférieur à celle des membres actifs. Des dispenses partielles ou totales peuvent être accordées par le Bureau sur présentation d'un justificatif et par délibération du bureau.

ART 8 : La qualité de Membre se perd par :

a) La démission,

b) Le décès,

c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou pour non paiement de la cotisation, au plus tard le 31 Janvier de l'année N.

ART 9 : Les ressources de l'Association sont constituées par :

a) Les cotisations et droits d'entrée,

b) Les subventions reçues de l’État, des collectivités régionales ou locales, des organismes publics ou privés,

c) Les produits des cessions réalisées lors de manifestations autorisées et destinées à la faire connaître,

d) Des rétributions versées en contrepartie de services assurés par les membres,

e) Des produits financiers éventuels,

f) Les dons, libéralités ou legs.

ART 10 : L'Assemblée Générale Ordinaire élit parmi ses membres un Conseil d'Administration, celui ci est renouvelable par 1/3 tous les 2 ans.

Peuvent être élus au Conseil d'Administration tous les membres qui sont parties prenantes au bon fonctionnement de l'Association.

Le nombre maximum de Membres est fixé à 12

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice, il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes, il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Cette énumération n'est pas limitative.

ART 11 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres, un Bureau élu pour 2 ans et composé de :

Un Président, il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour aller en justice au nom de l'association. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Un Vice-Président, s'il y a lieu,
Un Secrétaire,
Un Secrétaire Adjoint, s'il y a lieu,
Un Trésorier, il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui statue sur la gestion,
Un Trésorier Adjoint, s'il y a lieu,

A l'expiration de leur mandat, les membres du bureau sont rééligibles.

ART 12 : En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement prendre fin le mandat des Membres remplacés.

Le Conseil peut accepter de nouveaux Membres. Cette cooptation est ratifiée lors de l' Assemblée Générale suivante.

ART 13 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre à l'initiative du Président ou sur demande des 2/3 des Membres du Bureau ou du ¼ des Membres de l'Association. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Un Membre du Conseil d'Administration qui n'est pas à jour de ses cotisations ne peut participer aux scrutins.

Tout Membre du Conseil, qui sans excuse valable, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Sauf urgence, le Conseil ne peut délibérer que sur les sujets inscrits à l'ordre du jour.

ART 14 : Les Membres du Conseil ne peuvent prétendre à aucune rétribution du fait de leurs fonctions.

Les remboursements des frais s'effectuent seulement sur présentation des justificatifs.

ART 15 : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit, à l'initiative du Président, au cours du 1er semestre de chaque année. Une convocation est adressée à tous les adhérents par courrier, mail ou tout autre moyen de communication à sa disposition, au minimum 15 jours avant la date fixée.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Elle ne traite que de sujets inscrits à l'ordre du jour.

Les membres présents signent la feuille de présence, les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre, sur présentation d'un pouvoir régulier.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

Au terme de l'assemblée générale, le secrétaire dresse un procès-verbal, signé par lui-même et par le président.

ART 16 : Si nécessaire, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, soit à l'initiative du Président, soit sur la demande de la majorité absolue de tous les membres de Conseil, soit sur demande de la majorité absolue des membres d'honneurs et actifs. Elle délibère pour toute question impliquant la modification des statuts, la dissolution de l'association ou le sort d'un immeuble de l'association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Cette Assemblée ne peut délibérer que sur des sujets inscrits à l'ordre du jour.

ART 17 : Pour délibérer valablement, les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire doivent être composées de la moitié plus un des Membres.

Si le quorum n'est pas atteint, les Assemblées sont reportées à une date ultérieure qui délibéreront alors valablement quelque soit le nombre des Membres présents ou représentés.

ART 18 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande émanant de 20% des Membres de l'Association.

Les modifications qui tendent à l'amélioration du fonctionnement ou de l’efficacité de l'Association sont de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Celles qui tendraient à changer les buts de l'Association relèvent d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui statuerait à la majorité absolue de tous les membres.

ART 19 : La mise en sommeil ou la dissolution de l'Association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Celle-ci désigne un liquidateur et décide de l'Association à qui sera dévolu l'actif éventuel.

ART 20 : Un règlement intérieur fixant le détail des modalités non prévues par les statuts peut être établi.

Son adoption nécessite l'accord des 2/3 des membres du Conseil d'Administration.